JORF n° 81 du 5 avril 2007

Arrêté du 9 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'inventaire du parc informatique du service des essences des armées.

Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2002 relatif au concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités

Arrêté du 21 mars 2007 portant création d'un site internet par les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan.

Décision du 20 mars 2007 modifiant la décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)

Décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 modifié relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social

Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.

Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées

Arrêté du 26 mars 2007 portant attribution de licences d'agent artistique, non-renouvellement de licences d'agent artistique et transferts de siège

Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce d'ameublement (n° 1880)

Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat

Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

Arrêté du 19 mars 2007 commissionnant en 2007 des agents de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 19 mars 2007 commissionnant en 2007 des agents du comité interprofessionnel du gruyère de Comté en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 19 mars 2007 commissionnant en 2007 les agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la mise à disposition du public des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommées " Fichier des noms " et " Fichier des prénoms ".

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »

Décret n°2007-504 du 3 avril 2007 pris en application de l'article 238 bis HZ bis du code général des impôts et relatif aux sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité et modifiant l'annexe III à ce code

Décret n°2007-505 du 3 avril 2007 pris pour l'application du II de l'article 217 quinquies du code général des impôts relatif à la déduction prévue en faveur des entreprises qui émettent des actions au profit de leurs salariés et modifiant l'annexe III à ce code

Décret n°2007-506 du 3 avril 2007 pris pour l'application du 7 du III de l'article 150-0 A du code général des impôts relatif à l'exonération d'impôt sur le revenu des gains nets de cession des titres de jeunes entreprises innovantes et modifiant l'annexe III à ce code.

Arrêté du 28 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

Arrêté du 29 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Arrêté du 17 janvier 2007 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

Arrêté du 17 janvier 2007 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " charpentier de marine ".

Arrêté du 20 mars 2007 fixant les programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège

Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'une section internationale britannique au lycée Edouard Branly de Nogent-sur-Marne (académie de Créteil)

Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'une section internationale britannique au lycée Evariste Galois de Noisy-le-Grand (académie de Créteil)

Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole au collège des Quatre Moulins de Brest (académie de Rennes)

Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'une section internationale britannique au lycée Victor et Hélène Basch de Rennes (académie de Rennes)

Arrêté du 23 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 23 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale (session 2007)

Arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers du bois.

Arrêté du 28 mars 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 au deuxième concours externe d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 30 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Centre-Est)

Arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature (direction du tourisme)

Décret n°2007-507 du 3 avril 2007 relatif à l'organisation comptable des régimes d'assurance maladie et accidents du travail des non-salariés agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire).

Décret n°2007-508 du 3 avril 2007 relatif à la conservation des livres, registres, documents et pièces justificatives comptables des organismes de mutualité sociale agricole et modifiant le code rural (partie réglementaire).

Décret n°2007-509 du 3 avril 2007 relatif aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes et modifiant le livre V du code rural.

Arrêté du 14 février 2007 relatifs à des organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage

Arrêté du 14 février 2007 relatifs à la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins

Arrêté du 14 février 2007 relatifs à la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins

Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire

Arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'indemnisation des frais entraînés par les obligations de formation continue nécessaires à l'exercice des missions confiées aux vétérinaires sanitaires

Décret n°2007-510 du 4 avril 2007 relatif à l'Autorité de régulation des mesures techniques instituée par l'article L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle.

Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique

Arrêté du 16 mars 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 16 mars 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 20 mars 2007 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

Décret n°2007-511 du 3 avril 2007 pris pour l'application de l'article 1395 D du code général des impôts et relatif aux modalités de l'engagement de gestion prévu par cet article.

Décret n°2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale " Préparation olympique et paralympique ".

Décret du 4 avril 2007 portant nomination de la présidente et du vice-président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 14 mars 2007 rapportant un arrêté conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Décret du 4 avril 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie - M. Terral (Jean-François)

Décret du 4 avril 2007 portant nomination d'un consul général de France à Bombay - M. Pujolas (François)

Décret du 4 avril 2007 portant nomination d'un consul général de France à Cracovie - M. Vagogne (Pascal)

Décret du 4 avril 2007 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères

Arrêté du 4 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant des agents de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant des agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation

Arrêté du 3 avril 2007 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2007 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale de toponymie

Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 30 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination du directeur général du Musée national du sport

Arrêté du 7 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination de présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales aux différents conseils de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Décision du 12 mars 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision du 12 mars 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Décision du 12 mars 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance

Décision du 12 mars 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 15 mars 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament