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Arrêté du 20 mars 2007

fixant les programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège

Abrogé1 septembre 2016
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires), L. 311-4 (Diversité culturelle et valeurs dans les programmes scolaires), L. 312-10 (Encouragement de l'enseignement des langues régionales), D. 312-16 (Niveaux de compétence en langues vivantes) et D. 332-4 (Organisation des enseignements au collège) ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 relatif au programme de l'enseignement des langues vivantes étrangères au palier 1 du collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 6 avril 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes de langues régionales au collège

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2007 fixe les programmes de langues régionales pour le premier cycle du collège.

Les programmes de langues régionales pour le palier 1 du collège sont fixés par les annexes jointes (1) au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan langue d'oc.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 6 avril 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Mise en œuvre des programmes de langues régionales au collège

Résumé. Les programmes de langues régionales pour les collégiens seront mis en place à partir de la rentrée 2008-2009.

Ces programmes sont applicables à partir de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 6 avril 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Programmes de langues régionales au collège

Résumé. Un arrêté fixe les programmes de langues régionales pour le collège, à partir de la rentrée 2008.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 septembre 2016

Fait à Paris, le 20 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch

En vigueur du vendredi 6 avril 2007 au mercredi 31 août 2016

Arrêté du 20 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes