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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 4
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-4, L. 312-10, D. 312-16 et D. 332-4 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 relatif au programme de l'enseignement des langues vivantes étrangères au palier 1 du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 4
Créé le 6 avril 2007
Les programmes de langues régionales pour le palier 1 du collège sont fixés par les annexes jointes (1) au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan langue d'oc.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 4
Créé le 6 avril 2007
Ces programmes sont applicables à partir de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 4
Créé le 6 avril 2007
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 9 novembre 2015art. 4
En vigueur du vendredi 6 avril 2007 au mercredi 31 août 2016