Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires)Art. L.311-2Règles et autonomie des établissements scolairesLes règles sur les formations scolaires sont fixées par des textes officiels, et les écoles ont une certaine liberté pour organiser leurs cours., L. 311-4 (Diversité culturelle et valeurs dans les programmes scolaires)Art. L.311-4Diversité culturelle et valeurs dans les programmes scolairesLes programmes scolaires en France enseignent la diversité culturelle et les valeurs de respect, d'égalité et de laïcité., L. 312-10 (Encouragement de l'enseignement des langues régionales)Art. L.312-10Encouragement de l'enseignement des langues régionalesL'enseignement des langues et cultures régionales est encouragé en France, surtout dans les régions où elles sont parlées., D. 312-16 (Niveaux de compétence en langues vivantes)Art. D.312-16Niveaux de compétence en langues vivantesLes élèves doivent atteindre des niveaux de compétence spécifiques en langues étrangères à la fin de chaque cycle scolaire. et D. 332-4 (Organisation des enseignements au collège)Art. D.332-4Organisation des enseignements au collègeLes collèges offrent des cours obligatoires communs à tous les élèves, ainsi que des cours complémentaires optionnels. ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 relatif au programme de l'enseignement des langues vivantes étrangères au palier 1 du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programmes de langues régionales au collège
Résumé. Un arrêté du 5 avril 2007 fixe les programmes de langues régionales pour le premier cycle du collège.
Les programmes de langues régionales pour le palier 1 du collège sont fixés par les annexes jointes (1) au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan langue d'oc.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programmes de langues régionales au collège
Résumé. Un arrêté fixe les programmes de langues régionales pour le collège, à partir de la rentrée 2008.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.