JORF n°81 du 5 avril 2007

Arrêté du 20 mars 2007

La ministre de la défense,

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119, D. 12 et D. 13 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est complétée comme suit :
53. Général commandant les forces françaises stationnées à Djibouti ;
54. Général commandant les forces françaises au Gabon ;
55. Général commandant les forces françaises du Cap-Vert.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2007.

Michèle Alliot-Marie