JORF n°81 du 5 avril 2007
Décision du 27 mars 2007
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation du service des moyens généraux,
Décide :
Fait à Paris, le 27 mars 2007.
C. Piotre