JORF n°81 du 5 avril 2007

Décision du 27 mars 2007

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation du service des moyens généraux,

Décide :

Fait à Paris, le 27 mars 2007.

C. Piotre