L'annexe 2 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans le tableau intitulé « Tableau de calcul de l'indicateur de vieillesse technicité, Convention de 1951 rénovée », la formule « J22 + (J22 * J23) + ([J22 * J23] * J24) » est remplacée par la formule « J22 * J23 * J24 » ;
2° Dans les tableaux intitulés « Tableau de calcul du temps actif mobilisable », les mots : « durée conventionnelle ou contractuelle de travail » sont remplacés par les mots : « référence théorique de durée du travail » ;
3° Dans le tableau intitulé « Répartition des populations en fonction des troubles primaires initiaux dans les ITEP », le mot : « psychologiques » est remplacé par le mot : « psychotiques » ;
4° Dans la feuille « Tableau de bord », la formule de calcul « (L1 + P) / D6 » est remplacée par la formule « (L11 + P) / D6 » et la formule « (R1 + V) / D6 » par la formule « (R11 + V) / D6 ».

L'annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans la fiche de calcul n° 3 intitulée « Durée moyenne de prise en charge », la référence « E1 » est remplacée par « C1 » et la référence « E2 » par « C2 ».
2° La fiche de calcul n° 11 intitulée « Indicateur du temps actif mobilisable » est remplacée par la fiche en annexe au présent arrêté.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.