Article 1
Au cabinet du ministre, il est mis fin aux fonctions de conseillers appelés à d'autres fonctions :
M. Hervé Machi, à compter du 19 mars 2007 ;
Mme Sophie Chevallon, à compter du 1er avril 2007.
1 version
JORF n°81 du 5 avril 2007
Arrêté du 3 avril 2007
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7, 8, 23, 27 juin et 13 juillet 2005 et 11 janvier, 10 mars, 2 et 3 octobre 2006 et 5 mars 2007 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 avril 2007.
Pascal Clément