Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Isabelle Rougier, directrice adjointe de cabinet de la ministre déléguée, appelée à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°81 du 5 avril 2007
Arrêté du 4 avril 2007
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 avril 2007.
Catherine Vautrin