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Arrêté du 4 avril 2007

La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Isabelle Rougier, directrice adjointe de cabinet de la ministre déléguée, appelée à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2007.

Catherine Vautrin

Arrêté du 4 avril 2007
Article 1
Article 2