JORF n°73 du 27 mars 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2007-426 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
- Décret n° 2007-427 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID
- Arrêté du 19 mars 2007 portant retrait d'un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant retrait d'un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 25 mars 2007 fixant le montant annuel de référence de l'allocation de service allouée à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004
- Arrêté du 25 mars 2007 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 mars 2007 fixant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement
- Arrêté du 23 mars 2007 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire détenue par l'Etat au capital de la société DCN
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2007-429 du 25 mars 2007 relatif à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route et modifiant le code de l'éducation
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-430 du 25 mars 2007 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code de commerce issues d'un décret délibéré en conseil des ministres
- Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
- Décret n° 2007-433 du 25 mars 2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
- Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
- Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation
- Décret n° 2007-438 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine
- Décret n° 2007-439 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et le décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Décret n° 2007-440 du 25 mars 2007 mensualisant les pensions de vieillesse et l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte
- Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence
- Décret n° 2007-442 du 25 mars 2007 relatif au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 27 février 2007 relatif aux traitements de l'eau minérale naturelle utilisée à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux
- Arrêté du 28 février 2007 portant approbation d'une convention relative à la gestion du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
- Arrêté du 5 mars 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une source d'eau minérale naturelle pour le conditionnement, l'utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou la distribution en buvette publique
- Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'endoprothèse coronaire CYPHER SELECT et à l'inscription de CYPHER SELECT PLUS de la société CORDIS Europa NV au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'endoprothèse coronaire Taxus Liberté de la société Boston Scientific SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
- Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
- Arrêté du 16 mars 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 16 mars 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 16 mars 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 20 mars 2007 relatif au compte d'emploi prévu à l'article R. 314-104 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires
- Décision du 9 mars 2007 portant modification des codes identifiants de présentation dans les autorisations de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 23 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 mars 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 25 mars 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. Melchior (Philippe)
- Décret du 25 mars 2007 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines - Mme Colin (Nathalie)
- Décret du 25 mars 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Yvelines (1re catégorie) - M. Heuzé (Michel)
- Décret du 25 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Rochefort (1re catégorie) - M. Duhaldeborde (Henri)
- Décret du 25 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Dieppe (1re catégorie) - M. de Mazieres (Olivier)
- Décret du 25 mars 2007 portant nomination hors cadre de la sous-préfète de Beaune - Mme Lecrigny (Josiane)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Collectivités territoriales
- Aménagement du territoire
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 26 mars 2007 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)
- Décret du 26 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande - M. Legras (Michel)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 6 mars 2007 portant mutation au titre de l'année 2007 d'un maître de conférences des universités-praticien hospitalier
- Arrêté du 15 mars 2007 portant mutation au titre de l'année 2007 de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
- Arrêté du 15 mars 2007 portant mutation au titre de l'année 2007 d'un professeur des universités-praticien hospitalier
- Arrêté du 15 mars 2007 portant mutation au titre de l'année 2007 de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
- Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 mars 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 8 mars 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit) (n° 87)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (ergothérapeute)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
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- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
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- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2007-AC-2 du 23 mars 2007 relatif à une prise de participation de Thales au capital de DCN dans le cadre d'un accord industriel
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
- Avis relatif au jeu n° 303 Cote & Match
- Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 23 mars 2007
- Résultats des tirages du Loto n° 24 du samedi 24 mars 2007
- Résultats de l'événement n° 302 Cote & Match des vendredi 23, samedi 24 et dimanche 25 mars 2007
- Résultats des tirages du Keno des vendredi 23, samedi 24 et dimanche 25 mars 2007
- Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 20 et du Loto Foot 7 n° 32
- Résultats du Loto Foot 7 n° 31
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'octroi d'une autorisation d'importation parallèle d'un médicament vétérinaire