JORF n° 73 du 27 mars 2007

Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité.

Décret n° 2007-426 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique.

Décret n° 2007-427 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID.

Arrêté du 19 mars 2007 portant retrait d'un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 19 mars 2007 portant retrait d'un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 25 mars 2007 fixant le montant annuel de référence de l'allocation de service allouée à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004

Arrêté du 25 mars 2007 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004

Décret n° 2007-428 du 25 mars 2007 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'information en cas de non-renouvellement de convention.

Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit) (n° 87)

Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)

Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)

Arrêté du 15 mars 2007 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794)

Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe

Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Arrêté du 23 mars 2007 fixant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement

Arrêté du 23 mars 2007 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire détenue par l'Etat au capital de la société DCN

Arrêté du 26 février 2007 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts

Décret n° 2007-429 du 25 mars 2007 relatif à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route et modifiant le code de l'éducation.

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route.

Décret n° 2007-430 du 25 mars 2007 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code de commerce issues d'un décret délibéré en conseil des ministres.

Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce.

Décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à la prévention du péril animalier sur les aérodromes.

Décret n° 2007-433 du 25 mars 2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets).

Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire).

Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes

Décret n° 2007-438 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine

Décret n° 2007-439 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et le décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Décret n° 2007-440 du 25 mars 2007 mensualisant les pensions de vieillesse et l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte.

Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence.

Décret n° 2007-442 du 25 mars 2007 relatif au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 27 février 2007 relatif aux traitements de l'eau minérale naturelle utilisée à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux

Arrêté du 28 février 2007 portant approbation d'une convention relative à la gestion du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie

Arrêté du 5 mars 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une source d'eau minérale naturelle pour le conditionnement, l'utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou la distribution en buvette publique

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'endoprothèse coronaire CYPHER SELECT et à l'inscription de CYPHER SELECT PLUS de la société CORDIS Europa NV au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'endoprothèse coronaire Taxus Liberté de la société Boston Scientific SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses

Arrêté du 16 mars 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 16 mars 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 16 mars 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 20 mars 2007 relatif au compte d'emploi prévu à l'article R. 314-104 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie

Décision du 9 mars 2007 portant modification des codes identifiants de présentation dans les autorisations de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain

Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Arrêté du 23 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mars 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Décret du 25 mars 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. Melchior (Philippe)

Décret du 25 mars 2007 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines - Mme Colin (Nathalie)

Décret du 25 mars 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Yvelines (1re catégorie) - M. Heuzé (Michel)

Décret du 25 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Rochefort (1re catégorie) - M. Duhaldeborde (Henri)

Décret du 25 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Dieppe (1re catégorie) - M. de Mazieres (Olivier)

Décret du 25 mars 2007 portant nomination hors cadre de la sous-préfète de Beaune - Mme Lecrigny (Josiane)

Arrêté du 23 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 18 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Décret du 26 mars 2007 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)

Décret du 26 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande - M. Legras (Michel)

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen

Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 mars 2007 portant mutation au titre de l'année 2007 d'un maître de conférences des universités-praticien hospitalier

Arrêté du 15 mars 2007 portant mutation au titre de l'année 2007 de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 15 mars 2007 portant mutation au titre de l'année 2007 d'un professeur des universités-praticien hospitalier

Arrêté du 15 mars 2007 portant mutation au titre de l'année 2007 de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mars 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2007 portant nomination (administration centrale)

Décision du 8 mars 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination au conseil artistique des musées nationaux

Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination du président du conseil artistique des musées nationaux