Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1322-2 (Règles de sécurité pour l'eau minérale)Art. L.1322-2Règles de sécurité pour l'eau minéraleLes vendeurs d'eau minérale doivent s'assurer qu'elle est sûre à consommer et suivre des règles strictes pour la surveiller et la distribuer., R. 1322-32 (Traitements autorisés pour les eaux minérales naturelles)Art. R.1322-32Traitements autorisés pour les eaux minérales naturellesLes eaux minérales naturelles peuvent subir des traitements ou adjonctions spécifiques, listés par arrêté ministériel, avec des règles strictes pour garantir leur qualité., L. 1332-1 (Déclaration obligatoire pour les piscines et baignades)Art. L.1332-1Déclaration obligatoire pour les piscines et baignadesAvant d'ouvrir une piscine ou une baignade, il faut la déclarer à la mairie et prouver qu'elle respecte les règles d'hygiène et de sécurité. et R. 1322-32 (Traitements autorisés pour les eaux minérales naturelles)Art. R.1322-32Traitements autorisés pour les eaux minérales naturellesLes eaux minérales naturelles peuvent subir des traitements ou adjonctions spécifiques, listés par arrêté ministériel, avec des règles strictes pour garantir leur qualité. ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrête :