Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5121-8 (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels)Art. L.5121-8Autorisation obligatoire pour les médicaments industrielsLes médicaments fabriqués industriellement doivent avoir une autorisation avant d'être vendus, délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. ;
Considérant que chaque présentation d'une spécialité pharmaceutique est actuellement identifiée par un code dit « code CIP » (code identifiant de présentation), mentionné dans la décision d'autorisation de mise sur le marché et ses annexes ;
Considérant que la révision de la syntaxe de ce code est rendue nécessaire par la saturation de la nomenclature CIP en 7 caractères au 1er janvier 2009 ;
Considérant dans ces conditions que chaque présentation d'une spécialité pharmaceutique doit désormais être identifiée par un CIP en 13 caractères dérivé du précédent,
Décide :