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Arrêté du 23 mars 2007

fixant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement

Abrogé19 décembre 2008
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 221-33 (Le compte épargne codéveloppement : un outil pour financer le développement)-II et D. 221-114 à 116,

Arrêtent :

Périmé19 décembre 2008

Créé le 28 mars 2007 · Périmé le 19 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste de pays pour le code monétaire et financier

Résumé. La France publie une liste de pays pour des règles financières spécifiques.

La liste des pays mentionnée à l'article L. 221-33-II du code monétaire et financier est la suivante :

Périmé19 décembre 2008

Créé le 28 mars 2007 · Périmé le 19 décembre 2008

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2007.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 2008

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au jeudi 18 décembre 2008

Arrêté du 23 mars 2007
Article 1
Article 2