A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005art. 2 (V)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3121-1 (Responsabilité étatique dans la lutte contre le VIH et les IST) ;
Vu le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005art. 2 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 27 mars 2007
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand