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Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions de services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité,
Créé le 27 mars 2007
Les centres d'enseignement des soins d'urgence qui assurent des formations à la date de publication du présent décret se conforment aux dispositions de l'article D. 6311-19 du code de la santé publique le 1er janvier 2011 au plus tard.
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Créé le 27 mars 2007
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3