JORF n° 56 du 7 mars 2007

Arrêté du 14 février 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

Arrêté du 28 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre de postes de deux concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs de centrale des services généraux du Premier ministre, de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Arrêté du 28 février 2007 fixant les dates des concours communs pour le recrutement au titre de l'année 2007 de secrétaires administratifs de centrale des services généraux du Premier ministre, de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'OFPRA

Arrêté du 28 février 2007 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 13 février 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 23 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un traducteur au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 28 février 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Décision du 15 janvier 2007 portant délégation de signature

Décision du 15 janvier 2007 portant délégation de signature

Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature

Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature

Décision du 26 janvier 2007 portant délégation de signature

Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature

Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature

Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature

Décision du 2 février 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 21 février 2007 fixant pour l'année 2007 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation

Décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation territoriale.

Arrêté du 27 février 2007 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2007-2008

Arrêté du 27 février 2007 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2007-2008

Arrêté du 27 février 2007 portant ouverture du concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2007-2008

Décision du 22 janvier 2007 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décret n° 2007-311 du 5 mars 2007 relatif au contrôle de conformité des réactifs destinés aux analyses réalisées dans les domaines de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux et modifiant le code rural

Arrêté du 19 février 2007 portant modification pour la récolte 2006 des conditions de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic Bilh Sec »

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer le diplôme d'Etat conférant le grade de master

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 13 février 2007 portant attribution d'un immeuble domanial

Arrêté du 12 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne de recrutement d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 12 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe de recrutement d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 2 mars 2007 pris pour l'application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto

Arrêté du 27 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 27 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la coopération maritime

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime

Décret du 5 mars 2007 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 21 février 2007 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 22 février 2007 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 22 février 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 22 février 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 28 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 février 2007 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 16 février 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 22 février 2007 portant nomination à la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat

Arrêté du 28 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 6 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - Mme Dubarry (Cécile)

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs des cours administratives d'appel

Décret du 5 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc - Mme Gourgeon (Florence)

Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 25 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 25 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Arrêté du 16 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence unique de paiement

Arrêté n° du 21 février 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté n° du 21 février 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté n° du 21 février 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 21 février 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 21 février 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 21 février 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique