L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-305.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3677 ;
Rapport de M. André Schneider, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3691 ;
Discussion et adoption le 15 février 2007 (procédure d'examen simplifiée).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 246 (2006-2007) ;
Rapport de M. André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 251 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 22 février 2007 (procédure d'examen simplifiée).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl, signé à Berlin le 14 mars 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord entre laRépublique française et la République fédéraled'Allemagne relatif à la construction d'un pontferroviaire sur le Rhin à Kehl et dont le texte est annexé.
Fait à Paris, le 5 mars 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy