JORF n°56 du 7 mars 2007

Liste

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, publiée au Journal officiel du 3 janvier 2006, est modifiée comme suit en ce qui concerne les représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
« 1° Pour le grade de président : Mme Nicole Lorant, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon. »