Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 11 du 13 janvier 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2007-510011 janvier 2007

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées.

Décret2007-522 articles · 12 janvier 2007

Décret n° 2007-52 du 12 janvier 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Décret2007-532 articles · 12 janvier 2007

Décret n° 2007-53 du 12 janvier 2007 portant modification du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Décret2007-543 articles · 11 janvier 2007

Décret n° 2007-54 du 11 janvier 2007 portant publication de la Convention de codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Paris le 21 décembre 2000 (1)

Décret2007-554 articles · 11 janvier 2007

Décret n° 2007-55 du 11 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Décret2006-16171 article · 18 décembre 2006

Décret n° 2006-1617 du 18 décembre 2006 portant création du corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

Décret2007-568 articles · 12 janvier 2007

Décret n° 2007-56 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat).

Décret2007-575 articles · 12 janvier 2007

Décret n° 2007-57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie Décrets).

Décret2007-582 articles · 11 janvier 2007

Décret n° 2007-58 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du cinquième alinéa de l'article L. 632-7 du code rural et modifiant la partie réglementaire de ce code.

Autres textes généraux

93 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
Arrêté1 article · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté1 article · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 aux concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté3 articles · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Arrêté2 articles · 29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense

Arrêté1 article · 29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Arrêté1 article · 29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté2 articles · 12 janvier 2007

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques

Arrêté2 articles · 12 janvier 2007

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux

Arrêté2 articles · 12 janvier 2007

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux

Arrêté7 articles · 12 janvier 2007

Arrêté du 12 janvier 2007 portant organisation de la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration

Arrêté1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (rectificatif)

Arrêté1 article · 1er décembre 2006

Arrêté du 1er décembre 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Service de prophylaxie renforcé » (GIP-SPR)

Arrêté0030 décembre 2006

Arrêté du 30 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés gazole B30.

Arrêté1 article · 5 janvier 2007

Arrêté du 5 janvier 2007 portant ouverture pour l'année 2007 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure

Arrêté1 article · 5 janvier 2007

Arrêté du 5 janvier 2007 portant ouverture pour l'année 2007 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté1 article · 3 janvier 2007

Arrêté du 3 janvier 2007 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (rectificatif)

Arrêté5 articles · 3 janvier 2007

Arrêté du 3 janvier 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 3 janvier 2007

Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au conseil scientifique, aux commissions scientifiques spécialisées et aux intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté5 articles · 29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires à vocation nationale et de leurs délégués

Arrêté6 articles · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-Mer I », « Sud-Ouest et Outre-Mer II », « Sud-Ouest et Outre-Mer III » et « Sud-Ouest et Outre-Mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »

Arrêté8 articles · 29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 14 (3°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

Arrêté6 articles · 29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 de régularisation pour 2006 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2007 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Arrêté5 articles · 3 janvier 2007

Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 9 janvier 2007

Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2007 et fixant les modalités de candidature

Arrêté5 articles · 9 janvier 2007

Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2007 et fixant les modalités de candidature

Arrêté3 articles · 13 décembre 2006

Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers

Arrêté2 articles · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990

Arrêté2 articles · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté3 articles · 11 janvier 2007

Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au seuil de saisine du directeur régional des douanes et droits indirects par les organisations interprofessionnelles pour l'application des articles R. 632-8-2 et R. 632-8-6 du code rural

Arrêté2 articles · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Sète à recourir à l'emprunt

Arrêté2 articles · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne

Arrêté2 articles · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire

Arrêté3 articles · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté3 articles · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté3 articles · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté3 articles · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté3 articles · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (hors industries du granit) (n° 87)

Arrêté3 articles · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

Arrêté3 articles · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

Arrêté3 articles · 5 janvier 2007

Arrêté du 5 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)

Arrêté3 articles · 5 janvier 2007

Arrêté du 5 janvier 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)

Avis25
Voir 25 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au commerce de gros de poissonnerie

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de l'avenant « Mensuels » à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article

Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 5

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 3

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 6

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 4

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision2006-7422 articles · 21 novembre 2006

Décision n° 2006-742 du 21 novembre 2006 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

Décision2006-7432 articles · 21 novembre 2006

Décision n° 2006-743 du 21 novembre 2006 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programmes Radio France

Décision2006-7442 articles · 21 novembre 2006

Décision n° 2006-744 du 21 novembre 2006 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programmes Radio France Internationale (RFI)

Décision2006-8287 articles · 19 décembre 2006

Décision n° 2006-828 du 19 décembre 2006 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité territoriale de Mayotte

Décision2006-8303 articles · 19 décembre 2006

Décision n° 2006-830 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2006-8313 articles · 19 décembre 2006

Décision n° 2006-831 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision2006-8323 articles · 19 décembre 2006

Décision n° 2006-832 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision2006-8333 articles · 19 décembre 2006

Décision n° 2006-833 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision2006-8345 articles · 19 décembre 2006

Décision n° 2006-834 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 »

Décision2006-8356 articles · 19 décembre 2006

Décision n° 2006-835 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision2006-8365 articles · 19 décembre 2006

Décision n° 2006-836 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Resultats15
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Mesures nominatives

56 textes
Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative1 article · 12 janvier 2007

Décret du 12 janvier 2007 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2007

Décret du 11 janvier 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Magous (Richard)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2007

Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fedon (Alain)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2007

Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2007

Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Kostis (Konstantinos)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2007

Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Moschenros (Stéphanie)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2007

Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Bombarde (Sophie), épouse Pene

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2007

Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Dolfi (Anna)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2007

Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2007

Décret du 11 janvier 2007 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe - Mme Benoit-Mervant (Catherine)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2007

Décret du 11 janvier 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2007

Décret du 11 janvier 2007 plaçant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2007

Décret du 11 janvier 2007 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2007

Décret du 11 janvier 2007 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

Arrêté39
Voir 39 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2007

Arrêté du 11 janvier 2007 portant disponibilité (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2007

Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2006

Arrêté du 12 décembre 2006 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2006

Arrêté du 28 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2006

Arrêté du 28 décembre 2006 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2007

Arrêté du 8 janvier 2007 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 portant affectation (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 portant réintégration et affectation (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (conseillers d'administration scolaire et universitaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2007

Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination du directeur de l'Observatoire aquitain des sciences de l'Univers

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination d'une présidente de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 novembre 2006

Arrêté du 17 novembre 2006 portant nomination de la secrétaire générale de l'Institut national des jeunes aveugles

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2006

Arrêté du 19 octobre 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2006

Arrêté du 19 octobre 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2006

Arrêté du 7 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2006

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2006

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2006

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2006

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2006

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2006

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2006

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2006

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2006

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)