JORF n° 11 du 13 janvier 2007

Décision du 8 janvier 2007 portant délégation de signature

Décision du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées.

Décret n° 2007-52 du 12 janvier 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Décret n° 2007-53 du 12 janvier 2007 portant modification du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 aux concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 29 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Arrêté du 29 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux

Arrêté du 12 janvier 2007 portant organisation de la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration

Décret n° 2007-54 du 11 janvier 2007 portant publication de la Convention de codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Paris le 21 décembre 2000 (1)

Décret n° 2007-55 du 11 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (rectificatif)

Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (hors industries du granit) (n° 87)

Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

Arrêté du 5 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)

Arrêté du 5 janvier 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension de l'avenant « Mensuels » à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Avis relatif à l'extension de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Arrêté du 1er décembre 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Service de prophylaxie renforcé » (GIP-SPR)

Décret n° 2006-1617 du 18 décembre 2006 portant création du corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

Arrêté du 30 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés gazole B30.

Arrêté du 5 janvier 2007 portant ouverture pour l'année 2007 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 5 janvier 2007 portant ouverture pour l'année 2007 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 3 janvier 2007 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (rectificatif)

Arrêté du 3 janvier 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au conseil scientifique, aux commissions scientifiques spécialisées et aux intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décision du 22 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 29 décembre 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires à vocation nationale et de leurs délégués

Décret n° 2007-56 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n° 2007-57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie Décrets).

Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-Mer I », « Sud-Ouest et Outre-Mer II », « Sud-Ouest et Outre-Mer III » et « Sud-Ouest et Outre-Mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »

Arrêté du 29 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 14 (3°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 29 décembre 2006 de régularisation pour 2006 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2007 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique

Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2007 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2007 et fixant les modalités de candidature

Décret n° 2007-58 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du cinquième alinéa de l'article L. 632-7 du code rural et modifiant la partie réglementaire de ce code.

Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers

Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990

Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au seuil de saisine du directeur régional des douanes et droits indirects par les organisations interprofessionnelles pour l'application des articles R. 632-8-2 et R. 632-8-6 du code rural

Arrêté du 27 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Sète à recourir à l'emprunt

Arrêté du 4 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne

Arrêté du 4 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire

Arrêté du 11 janvier 2007 portant disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public (rectificatif)

Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

Arrêté du 12 décembre 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 18 décembre 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 20 décembre 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 décembre 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 8 janvier 2007 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 19 décembre 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 19 décembre 2006 portant réintégration et affectation (services à l'étranger)

Décret du 11 janvier 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Magous (Richard)

Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fedon (Alain)

Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Kostis (Konstantinos)

Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Moschenros (Stéphanie)

Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Bombarde (Sophie), épouse Pene

Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Dolfi (Anna)

Décret du 11 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 11 janvier 2007 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe - Mme Benoit-Mervant (Catherine)

Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (conseillers d'administration scolaire et universitaire)

Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination du directeur de l'Observatoire aquitain des sciences de l'Univers

Décret du 11 janvier 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 11 janvier 2007 plaçant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 11 janvier 2007 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 11 janvier 2007 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination d'une présidente de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 26 décembre 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 novembre 2006 portant nomination de la secrétaire générale de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 19 octobre 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 19 octobre 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 11 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)