Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 janvier 2007, la démission présentée par M. Ternat (Jérôme), commissaire contrôleur stagiaire des assurances affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, est acceptée à compter du 14 septembre 2006.