JORF n°11 du 13 janvier 2007

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 12 décembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser L'association Cap Sono Animation à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Cap Sono, du 15 au 31 décembre 2006 :
Site : le bourg, 22240 Fréhel.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,8 MHz.