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Arrêté du 11 janvier 2007

portant disponibilité (Cour des comptes)

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Par arrêté du Premier ministre en date du 11 janvier 2007, Mme Michèle Coudurier, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est placée en disponibilité au titre du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin d'exercer les fonctions de directrice générale de la société Hospitality Management Services Middle East Ltd (HMS) pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté du 11 janvier 2007