Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.
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JORF n°11 du 13 janvier 2007
Arrêté du 12 janvier 2007
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux, modifié par l'arrêté du 10 novembre 2005 et l'arrêté du 12 janvier 2007 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux, modifié par l'arrêté du 10 novembre 2005 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 portant création de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion,
Arrête :
Article 2
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 janvier 2007.
Michèle Alliot-Marie