JORF n°11 du 13 janvier 2007

Arrêté du 22 décembre 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-Mer I », « Sud-Ouest et Outre-Mer II », « Sud-Ouest et Outre-Mer III » et « Sud-Ouest et Outre-Mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »,

Arrête :

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité de protection des personnes "Sud-Ouest et Outre-Mer I sis à l'hôpital Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 ; ».
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité de protection des personnes "Sud-Ouest et Outre-Mer II sis à l'hôpital Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 ; ».

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 décembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service politique de santé

et qualité du système de santé,

D. Eyssartier