Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 janvier 2007

portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2007, Mme Danielle Michaud, épouse Ligier, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montbéliard, en remplacement de M. Fabien Delibes.
L'arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montbéliard, est abrogé.

Arrêté du 5 janvier 2007