JORF n°11 du 13 janvier 2007

Résultats de délibérations

Par délibération du 12 décembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association la maison des lycéens du lycée Léonard-de-Vinci à diffuser un programme de télévision locale à caractère expérimental et thématique consacré exclusivement à la pédagogie, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre, du 8 janvier au 30 juin 2007, à Monistrol-sur-Loire (département de la Haute-Loire).