Est approuvé le schéma directeur de la région Bourgogne tel qu'il a été adopté le 30 novembre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne.
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Arrêté du 4 janvier 2007
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-8 ;
Vu le décret n° 2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne en date du 30 novembre 2006 en faveur du projet de schéma directeur annexé ;
Vu l'avis du préfet de la région Bourgogne, préfet du département de la Côte-d'Or, en date du 22 décembre 2006,
Arrête :
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 janvier 2007.
Renaud Dutreil
Nota. - Le schéma directeur de la région Bourgogne est à consulter sur le site internet du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales (www.pme.gouv.fr).
Arrêté du 4 janvier 2007
Article 1
Article 2