Article 1
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JORF n°11 du 13 janvier 2007
Arrêté du 12 janvier 2007
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques,
Arrête :
Article 2
La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 janvier 2007.
Michèle Alliot-Marie