L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le cinquième alinéa est supprimé.
2° L'article 7 est abrogé.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 janvier 2007
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques,
Arrête :
La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 janvier 2007.
Michèle Alliot-Marie
Arrêté du 12 janvier 2007
Article 1
Article 2