JORF n°196 du 25 août 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Décret n° 2006-1038 du 24 août 2006 modifiant le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
- Décret n° 2006-1039 du 24 août 2006 modifiant les décrets n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée national de la marine et n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace
- Arrêté du 7 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
- Arrêté du 7 août 2006 relatif à la composition de la commission spéciale prévue à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 16 août 2006 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections
- Cohésion sociale et parité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 juillet 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'ouvrages de transport de gaz
- Arrêté du 31 juillet 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression du Marais Vernier
- Arrêté du 31 juillet 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation d'alimentation de la distribution publique de Saint-Clair-sur-Epte
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons de l'antenne de Guebwiller
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2006-1040 du 23 août 2006 pris en application des articles 199 ter L, 220 N, 223 O et 244 quater M du code général des impôts et relatif au crédit d'impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants
- Décret n° 2006-1041 du 24 août 2006 relatif aux obligations des redevables de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe d'abattage et modifiant l'annexe II au code général des impôts et la partie réglementaire du code rural
- Décret n° 2006-1042 du 24 août 2006 pris en application de l'article L. 289 du livre des procédures fiscales et relatif à l'assistance mutuelle des Etats de la Communauté européenne en matière d'échange d'informations dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance
- Industrie
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SARL DEVES Energie à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SA VALECO SPE à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc éolien de la Garenne à la SAS PELEIA II
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SCS Les Eoliennes des 4 vents à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Cogelyo Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Varimpré à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Parc éolien du Clos Bataille à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Parc éolien du Clos Bataille à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Centrale éolienne Calanhel-Lohuec à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS EnR GIE Erbray à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS EnR GIE Soudan à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 8 août 2006 autorisant la SAS Parc éolien des Vatines à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 8 août 2006 autorisant la SAS Parc éolien des Vatines à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-1043 du 23 août 2006 modifiant le décret n° 2003-227 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et le décret n° 2003-228 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au chef de service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
- Arrêté du 10 août 2006 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2007-2008 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
- Arrêté du 18 août 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central
- Arrêté du 23 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et l'arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité au chef de service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires
- Décret du 23 août 2006 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de l'autoroute A 199 en Seine-et-Marne
- Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 3 août 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
- Arrêté du 4 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 17 juillet 2006 relatif à la modification de la nomenclature relative aux pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 juillet 2006 relatif à l'inscription de la prothèse de hanche de resurfaçage CONSERVE PLUS de la société Wright Medical France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 juillet 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 1er août 2006 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque CONTAK RENEWAL 4RF de la société GUIDANT France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er août 2006 relatif à l'inscription d'une nouvelle référence de l'anneau gastrique ajustable SAGB de la société Ethicon Endo-Surgery au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er août 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 1er août 2006 relatif au changement de distributeur du produit GLUCAMESH inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 (spécialité SYNAGIS) relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 août 2006 relatif à la plaque BIOMESH H-BOVIN de la société Cousin Biotech inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2006 relatif à la modification et à la radiation d'une référence de l'endoprothèse aortique modulaire Zenith de la société Cook France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'endoprothèse coronaire Taxus Liberté et à l'endoprothèse coronaire Taxus Express² de la société Boston Scientific SA inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'inscription des systèmes de nébulisation associant les nébuliseurs LC SPRINT et LC SPRINT Junior aux compresseurs 85G00 et 53G00 de la société PARI au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2006 relatif à la solution pour irrigation vésicale VESIRIG des laboratoires Aguettant inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'inscription des grains d'iode BRACHYSOURCE de la société Bard France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 8 août 2005 fixant le taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-1045 du 24 août 2006 pris pour l'application de l'article L. 641-22 du code rural
- Décret du 23 août 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Décret du 24 août 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 26 juillet 2006 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 juillet 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 juillet 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 juillet 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 juillet 2006 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf
- Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2006-2007
- Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine
- Arrêté du 8 août 2006 constatant pour 2006 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
- Arrêté du 9 août 2006 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Inventaire forestier national
- Ministère de la fonction publique
- Décret n° 2006-1046 du 24 août 2006 modifiant le décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 relatif à l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 24 août 2006 fixant le montant de l'indemnité spéciale de fonctions des personnels des instituts régionaux d'administration
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 23 août 2006 portant classement d'un site
- Décret du 24 août 2006 portant classement de cinq communes dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)
- Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création d'étangs ou de plans d'eau soumises à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant des rubriques 2.7.0 (1°, b) et 2.7.0 (2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d'eau soumises à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant des rubriques 2.6.2 (1°, b) et 2.6.2 (2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.5 (1°, b) ou 2.5.5 (2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.4 (2° et 3°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.2 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 27 juillet 2006 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1° b et 2° b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Grand Hazé (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines et pelouses de Klang, gîtes à chiroptères (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 bois du Feing (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Issoire (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires entre Les Bouchauds et Marsac (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 grotte de Rancogne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées calcaires périangoumoisines (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Tude (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 landes de Touvérac - Saint-Vallier (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Seudre (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 chaumes de Sechebec (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 landes de Cadeuil (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10 août 2006 relatif à la capture d'espèces animales non domestiques dans le département de la Guyane et modifiant l'arrêté du 27 mars 1995 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 27 juillet 2006 prolongeant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier régional universitaire de Limoges
- Arrêté du 27 juillet 2006 prolongeant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier universitaire de Toulouse
- Arrêté du 27 juillet 2006 prolongeant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier universitaire de Grenoble
- Arrêté du 27 juillet 2006 prolongeant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier départemental de Saint-Denis-de-la-Réunion
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 24 août 2006 portant titularisation d'un préfet
- Décret du 24 août 2006 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Latournerie (Jean-Yves)
- Décret du 24 août 2006 portant radiation de sous-préfets (administration préfectorale)
- Décret du 24 août 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Yvelines (administration préfectorale) - M. Corbin de Mangoux (Erard)
- Décret du 24 août 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Vignes (Philippe)
- Décret du 24 août 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Le Méhauté (Raphaël)
- Décret du 24 août 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. Bodino (Philippe)
- Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 7 août 2006 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 8 août 2006 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 9 août 2006 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 11 août 2006 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 août 2006 portant agrément d'officiers du ministère de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes
- Arrêté du 7 août 2006 portant nomination à la commission spéciale prévue à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Arrêté du 7 août 2006 portant nomination à la Commission nationale des combattants volontaires de la Résistance
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 1er août 2006 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 1er août 2006 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 1er août 2006 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 24 août 2006 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 4 août 2006 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 10 août 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 août 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 10 août 2006 portant détachement (inspection du travail)
- Arrêté du 10 août 2006 portant détachement (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 24 août 2006 portant nomination (chambre régionale des comptes) - M. Brana (Jacques)
- Arrêté du 24 août 2006 portant détachement (Cour des comptes)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 24 août 2006 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Darcos (Xavier)
- Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Ministère de la justice
- Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature) - M. Boccon-Gibod (Didier)
- Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature) - M. Taliercio (Jean-Bernard)
- Décret du 24 août 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Chavrier (Henri)
- Décret du 24 août 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mlle Forcade (Danièle)
- Décret du 24 août 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 24 août 2006 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 24 août 2006 portant nomination du président et du secrétaire de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
- Arrêté du 9 août 2006 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires maritimes)
- Arrêté du 7 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi de Valenciennes métropole »
- Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison de l'initiative et de l'emploi de la ville de Roubaix »
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 243 Cote & Match
- Résultats du Loto Foot 15 n° 39 et du Loto Foot 7 n° 69
- Résultats des tirages du Loto n° 67 du mercredi 23 août 2006
- Résultats de l'événement n° 242 Cote & Match du mercredi 23 août 2006
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 août 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux tarifs et aux prix de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques