Article 1
Un article 8 bis ainsi rédigé est ajouté après l'article 8 de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé :
« Art. 8 bis. - Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine, le ministre de l'agriculture délivre pour la mise en oeuvre des projets qu'il a approuvés, pour l'identification des animaux des exploitations d'élevage qui participent aux tests sur les boucles de type bouton, dans la limite des besoins pour lesdits tests dans les départements pilotes, un agrément transitoire comme second marquage tel que prévu dans le règlement (CE) n° 911/2004 susvisé, aux repères auriculaires suivants :
- le modèle "ULTRA, de la société ALLFLEX, de code d'agrément transitoire "FR 28 ;
- le modèle "ULTRA HDX, de la société ALLFLEX, de code d'agrément transitoire "FR 33 ;
- le modèle "ULTRA FDX, de la société CHEVILLOD, de code d'agrément transitoire "FR 34 ;
- le modèle "FER 28, de la société REYFLEX, de code d'agrément transitoire "FR 35 ;
- Le modèle "SMART TAG, de la société AGID, de code d'agrément transitoire "FR 37 ;
- le modèle "BOVIMARK, de la société NEODIS, de code d'agrément transitoire "FR 38 ;
- le modèle "BOVITRONIC, de la société NEODIS, de code d'agrément transitoire "FR 39. »
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