JORF n°196 du 25 août 2006

Décret du 24 août 2006

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, M. Raphaël Le Méhauté, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie).