Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux)Art. L.333-4Rôle de la Fédération des parcs naturels régionauxLa Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions. ;
Vu le décret n° 98-445 du 5 juin 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;
Vu la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 6 juin 2005 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 6 mars 2006 ;
Vu les délibérations des communes de Petitmagny, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, Belonchamp, Eschbach-au-Val et Xonrupt-Longemer approuvant la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges demandant leur intégration dans le périmètre classé et leur adhésion au syndicat mixte du parc ;
Vu la délibération du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges, en date du 24 février 2003, approuvant l'adhésion de ces nouvelles communes au syndicat mixte et leur intégration dans le périmètre du parc naturel régional ;
Vu la délibération du conseil régional de Lorraine, en date du 26 septembre 2003, approuvant l'adhésion de ces nouvelles communes au syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges et demandant à l'Etat le classement du territoire de ces communes dans le parc ;
Vu la délibération du conseil régional de Franche-Comté, en date du 6 février 2004, approuvant l'adhésion de ces nouvelles communes au syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges et demandant à l'Etat le classement du territoire de ces communes dans le parc ;
Vu la délibération du conseil régional d'Alsace, en date du 6 février 2004, approuvant l'adhésion de ces nouvelles communes au syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges et demandant à l'Etat le classement du territoire de ces communes dans le parc,
Décrète :