Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 ;
Vu le décret n° 98-445 du 5 juin 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;
Vu la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 6 juin 2005 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 6 mars 2006 ;
Vu les délibérations des communes de Petitmagny, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, Belonchamp, Eschbach-au-Val et Xonrupt-Longemer approuvant la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges demandant leur intégration dans le périmètre classé et leur adhésion au syndicat mixte du parc ;
Vu la délibération du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges, en date du 24 février 2003, approuvant l'adhésion de ces nouvelles communes au syndicat mixte et leur intégration dans le périmètre du parc naturel régional ;
Vu la délibération du conseil régional de Lorraine, en date du 26 septembre 2003, approuvant l'adhésion de ces nouvelles communes au syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges et demandant à l'Etat le classement du territoire de ces communes dans le parc ;
Vu la délibération du conseil régional de Franche-Comté, en date du 6 février 2004, approuvant l'adhésion de ces nouvelles communes au syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges et demandant à l'Etat le classement du territoire de ces communes dans le parc ;
Vu la délibération du conseil régional d'Alsace, en date du 6 février 2004, approuvant l'adhésion de ces nouvelles communes au syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges et demandant à l'Etat le classement du territoire de ces communes dans le parc,
Décrète :
Sont classées dans le territoire du parc naturel régional des Ballons des Vosges, jusqu'au 6 juin 2008, les communes d'Eschbach-au-Val dans le département du Haut-Rhin, de Petitmagny dans le département du Territoire de Belfort, de Belonchamp et de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire dans le département de la Haute-Saône et de Xonrupt-Longemer dans le département des Vosges.
1 version
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 août 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin