Les montants de référence annuels prévus à l'article 2 du décret du 13 mars 2002 susvisé sont fixés comme suit :
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fixant le montant de l'indemnité spéciale de fonctions des personnels des instituts régionaux d'administration
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 modifié relatif à l'indemnité spéciale de fonctions des personnels des instituts régionaux d'administration,
Arrêtent :
Les montants de référence annuels prévus à l'article 2 du décret du 13 mars 2002 susvisé sont fixés comme suit :
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Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2002 fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006.
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Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Fait à Paris, le 24 août 2006.
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton