JORF n°196 du 25 août 2006

Arrêté du 23 août 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-227 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale, modifié notamment par le décret n° 2006-1043 du 23 août 2006 ;

Vu le décret n° 2003-228 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au chef de service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, modifié notamment par le décret n° 2006-1043 du 23 août 2006 ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité au chef de service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche,

Arrêtent :

Article 1

A l'article 2 des deux arrêtés du 13 mars 2003 susvisés, les mots : « Le montant annuel » sont remplacés par les mots : « Le montant annuel moyen ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 2006.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob