JORF n°196 du 25 août 2006

Arrêté du 31 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 2006, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation « antenne de Breuil-le-Sec, zone industrielle-Branchement de Fitz-James hôpital » ainsi que du poste de détente-livraison de Fitz-James hôpital.
Les ouvrages mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à GRTgaz.