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Arrêté du 17 juillet 2006

fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement,

Arrêtent :

L'arrêté du 12 mai 2005 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 17 juillet 2006.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Wagner

Arrêté du 17 juillet 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4