Article 1
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2006 à la valeur 106,9 (indice en base 100 pour 1994).
1 version
JORF n°196 du 25 août 2006
Arrêté du 8 août 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 411-11 et R. 411-9-1 à R. 411-9-3 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 modifié définissant les critères de classification des exploitations agricoles selon leur orientation technico-économique et établissant la liste des catégories qui peuvent contribuer à l'indice des fermages ;
Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 26 juin 2006,
Arrête :
Article 2
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2006 aux valeurs fournies en annexe 1.
1 version
Article 3
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2006 aux valeurs fournies en annexe 2.
1 version
Article 4
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
A N N E X E 1
INDICES DU REVENU BRUT D'ENTREPRISE AGRICOLE NATIONAL À L'HECTARE DES CATÉGORIES D'EXPLOITATION POUVANT CONTRIBUER À L'INDICE DES FERMAGES
A N N E X E 2
INDICES DU REVENU BRUT
D'ENTREPRISE AGRICOLE DÉPARTEMENTAL À L'HECTARE
1 version
Fait à Paris, le 8 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des exploitations agricoles,
M.-A. Vibert