a modifié les dispositions suivantes
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 modifié relatif au musée national de la marine ;
Vu le décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace, modifié par les décrets n° 2003-413 du 29 avril 2003 et n° 2005-1116 du 5 septembre 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du musée national de la marine du 13 septembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace du 22 septembre 2004 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section des finances),
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 25 août 2006
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
En vigueur depuis le vendredi 25 août 2006