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Décret n°2006-1039 du 24 août 2006

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 modifié relatif au musée national de la marine ;

Vu le décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace, modifié par les décrets n° 2003-413 du 29 avril 2003 et n° 2005-1116 du 5 septembre 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du musée national de la marine du 13 septembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace du 22 septembre 2004 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section des finances),

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 25 août 2006

La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2006

Décret n°2006-1039 du 24 août 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4