a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2006-1038 du 24 août 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée, modifié par les décrets n° 92-271 du 26 mars 1992 et n° 2003-413 du 29 avril 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du musée de l'armée du 30 juin 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Créé le 25 août 2006
La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton