JORF n° 98 du 26 avril 2006

Décret n°2006-470 du 25 avril 2006 modifiant le décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 8-4 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa.

Arrêté du 10 avril 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 au concours ouvert pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (administration centrale) (femmes et hommes)

Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2006 aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 20 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)

Arrêté du 19 avril 2006 autorisant la société DCN à prendre une participation au capital d'une société

Décision du 10 avril 2006 modifiant la décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)

Décision du 20 avril 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 17 mars 2006 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Landes

Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Dordogne

Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Ajoncs

Arrêté du 31 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré DOMOCENTRE

Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique

Arrêté du 10 avril 2006 commissionnant en 2006 les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 10 avril 2006 commissionnant en 2006 les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 10 avril 2006 commissionnant en 2006 les agents de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à l'agrément et au commissionnement pour 2006 des agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Arrêté du 10 avril 2006 commissionnant en 2006 des agents du comité interprofessionnel du gruyère de Comté en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 20 avril 2006 portant délégation de signature

Arrêté du 20 avril 2006 portant délégation de signature

Arrêté du 20 avril 2006 portant délégation de signature

Décret n°2006-471 du 24 avril 2006 portant création d'une indemnité de fin d'activité et d'une aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabac des départements en difficulté.

Décret n°2006-472 du 24 avril 2006 modifiant le décret n 2006-155 du 13 février 2006 portant création d'une remise compensatoire en faveur des débitants de tabac

Arrêté du 24 avril 2006 fixant les conditions d'application du décret n° 2006-471 du 24 avril 2006 portant création d'une indemnité de fin d'activité et d'une aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabac des départements en difficulté

Arrêté du 12 avril 2006 portant délégation de signature (Conseil général des mines)

Arrêté du 12 avril 2006 autorisant la mutation d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 12 avril 2006 autorisant la mutation d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 12 avril 2006 autorisant la mutation d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 13 avril 2006 modifiant l'arrêté du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté du 13 avril 2006 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux objectifs pédagogiques et à la liste des spécialités biologiques du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 19 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 12 avril 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n°2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 19 décembre 2005 portant création et composition d'un groupe de travail sur le Diéthylstilboestrol (DES) et modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005

Arrêté du 20 mars 2006 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Arrêté du 23 mars 2006 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

Arrêté du 28 mars 2006 fixant le montant des indemnités et des rémunérations susceptibles d'être attribuées aux membres de la commission d'indemnisation mentionnée à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 avril 2006 fixant la procédure de financement d'opérations d'investissement prévue à l'article 51 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006

Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins

Arrêté du 11 avril 2006 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2006)

Arrêté du 11 avril 2006 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2006)

Arrêté du 20 avril 2006 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 portant ouverture des concours de recrutement des attachés d'administration hospitalière (session 2006)

Arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

Liste des établissements proposant des postes à la session 2006 du concours national de recrutement des attachés d'administration hospitalière

Décret du 24 avril 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 23 mars 2006 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Arrêté du 4 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 4 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 4 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Décision du 18 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Décret n°2006-475 du 24 avril 2006 portant majoration de l'indemnisation des frais de changement de résidence des personnels civils de l'Etat.

Arrêté du 31 mars 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2006)

Arrêté du 24 avril 2006 portant revalorisation des indemnités kilométriques

Arrêté du 21 avril 2006 instituant le Grand Prix national de l'architecture.

Arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Cinq Tailles (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 val de Saône (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 lac Léman (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Mont-Vuache (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse Ardèche (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts picardes : massif de Saint-Gobain (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 val d'Allier Saint-Yorre - Joze (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Truyère (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Sioule (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif de Rambouillet et zones humides proches (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Champeigne (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 dunes de Merlimont (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Scarpe et de l'Escaut (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic, dunes et bois de Pen Bron, baies de Saint-Goustan, du Castouillet, bois de Villeneuve (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de Goulaine (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Champagne de Méron (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 plaine calcaire du Sud Vendée (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif de Saou et crêtes de La Tour (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Baronnies-gorges de l'Eygues (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire aval (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 piège et collines du Lauragais (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Petite Camargue laguno-marine (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Causse noir (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 la Durance (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts territoriales de Corse (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Millevaches (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Canigou-conques de La Preste (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Gâvre (zone de protection spéciale)

Arrêté du 10 avril 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche méridionale à recourir à quatre emprunts

Arrêté du 24 avril 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 25 avril 2006 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Ventre (André-Michel)

Décret du 25 avril 2006 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Mittaux (Christian)

Décret du 25 avril 2006 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Leonnet (Jérôme)

Décret du 24 avril 2006 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce

Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1994 agréant les agents chargés du contrôle de l'appellation d'origine « Comté » en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 agréant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 5 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination du secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 13 mars 2006 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Arrêtés du 12 avril 2006 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêtés du 12 avril 2006 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 13 avril 2006 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Décret du 24 avril 2006 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang

Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 3 avril 2006 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 3 avril 2006 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 3 avril 2006 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 4 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 11 avril 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 12 avril 2006 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information

Arrêté du 24 avril 2006 instituant le jury du Grand Prix national de l'architecture