JORF n°98 du 26 avril 2006

Arrêté du 19 décembre 2005

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail sur le Distilbène,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, à la fin de l'article 1er et au troisième alinéa de l'article 3, le mot : « Distilbène » est remplacé par les mots : « Diéthylstilboestrol (DES) » ;
2° Le seizième alinéa de l'article 2 est supprimé.

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin