JORF n°98 du 26 avril 2006

Arrêté du 10 avril 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 à L. 952-23 ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987, modifié par le décret n° 90-775 du 3 septembre 1990 et par le décret n° 92-297 du 30 mars 1992, relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, notamment ses articles 4, 5, 8, 15 et 16 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,

Arrêtent :

Article 1

Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

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Article 2

Il est ajouté, après l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En application des dispositions des articles 8 et 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants du deuxième collège de chaque sous-section relevant des disciplines cliniques du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est fixé conformément aux tableaux ci-après :

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Composition du deuxième collège de la sous-section

Membres sortants à l'issue du tirage au sort

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Article 3

Le tableau annexé à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.

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Article 5

Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 avril 2006.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex