La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 val de Saône » (zone de protection spéciale FR 8212017) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Boz, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Feillens, Garnerans, Grièges, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Sermoyer, Vésines.
1 version
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 val de Saône » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
1 version
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 avril 2006.
Nelly Olin