En vigueur depuis le 26 avril 2006
Les travaux en parties communes de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements mentionnés à l'article L. 1334-8 du code de la santé publique (Vérification du plomb avant travaux dans les immeubles anciens) sont ceux susceptibles de produire des poussières ou des écailles de peinture.
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