JORF n°98 du 26 avril 2006

Arrêté du 25 avril 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 piège et collines du Lauragais » (zone de protection spéciale FR 9112010) l'espace délimité sur les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aude :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Cumiès, Fajac-la-Relenque, Fonters-du-Razès, Generville, Laurac, La Louvière-Lauragais, Mayreville, Molleville, Montauriol, Mézerville, Payra-sur-l'Hers, Pech-Luna, Peyrefitte-sur-l'Hers, Saint-Amans, Saint-Sernin, Sainte-Camelle ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Baraigne, Belflou, Belpech, Cahuzac, La Cassaigne, Cazalrenoux, Fanjeaux, Fendeille, Gaja-la-Selve, Gourvieille, Laurabuc, Marquein, Mas-Saintes-Puelles, Mireval-Lauragais, Molandier, Plaigne, Pécharic-et-le-Py, Saint-Michel-de-Lanès, Salles-sur-l'Hers, Villasavary, Villeneuve-la-Comptal.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 piège et collines du Lauragais » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2006.

Nelly Olin