Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Alain Resplandy-Bernard, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°98 du 26 avril 2006
Arrêté du 24 avril 2006
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
M. Alain Régnier, conseiller pour la cohésion sociale, l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion, est nommé conseiller pour la cohésion sociale, l'égalité des chances, la lutte contre l'exclusion et le logement.
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Article 3
M. Philippe Mutricy, conseiller technique (petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat), est nommé conseiller technique (petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, sports et tourisme).
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Article 4
Le présent arrêté, qui prendra effet au 25 avril 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 avril 2006.
Dominique de Villepin