Abrogé par Arrêté du 2 juin 2016 - art. 2
Créé le 27 avril 2006 · Abrogé le 6 juin 2016
Les départements et collectivités mentionnés au c (1) du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire) sont l'ensemble des départements et collectivités.
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