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Arrêté du 24 avril 2006

fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

Abrogé6 juin 2016
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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;

Vu le décret n° 2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire,

Arrête :

Abrogé6 juin 2016

Créé le 27 avril 2006 · Abrogé le 6 juin 2016

Les départements et collectivités mentionnés au c (1) du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire) sont l'ensemble des départements et collectivités.

Abrogé6 juin 2016

Créé le 27 avril 2006 · Abrogé le 6 juin 2016

Les départements mentionnés au d, 1, du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire) sont l'ensemble des départements métropolitains et le département de La Réunion.

Abrogé6 juin 2016

Créé le 27 avril 2006 · Abrogé le 6 juin 2016

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2006.

Xavier Bertrand

En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au dimanche 5 juin 2016

Arrêté du 24 avril 2006
Article 1
Article 2
Article 3