Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » (zone de protection spéciale FR 8212004) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Ain : Anglefort, Brens, Brégnier-Cordon, Cressin-Rochefort, Culoz, Lavours, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Nattages, Peyrieu, Seyssel, Virignin ;
2° Dans le département de la Savoie : Aix-les-Bains, La Balme, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Champagneux, Chanaz, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Chindrieux, Conjux, Jongieux, Lucey, Motz, Ruffieux, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrières-en-Chautagne, Tresserve, Vions, Viviers-du-Lac, Yenne.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Ain, de la Savoie, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.