Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2006, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du greffe détaché de La Grande-Combe sont abrogées.
Les dispositions de l'arrêté du 9 août 1996 en tant qu'il nomme Mme Marie-Bernadette Siviragol, épouse Montels, régisseuse titulaire auprès du greffe détaché de La Grande-Combe sont abrogées.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de publication au Journal officiel.