JORF n° 94 du 21 avril 2006

Décret du 19 avril 2006 portant attribution à une association cultuelle des biens de deux associations cultuelles ayant décidé leur dissolution

Décret du 19 avril 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Décret du 19 avril 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Décret du 19 avril 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Décret du 19 avril 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des aides aux étudiants des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L. 4151-8 et L. 4383-4 du code de la santé publique

Arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des aides aux étudiants des formations des travailleurs sociaux en application de l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des formations des travailleurs sociaux en application des articles L. 451-2 et L. 451-2-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant de la compensation résultant pour les départements et la collectivité territoriale de Corse de la perte de produit fiscal liée à la suppression partielle de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur prévue à l'article 24 de la loi de finances initiale pour 2002

Arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation des départements en contrepartie du transfert de la gestion et du financement des fonds de solidarité pour le logement en application de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement et de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des centres locaux d'information et de coordination en application de l'article L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles et de l'article 56 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 6 avril 2006 fixant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des fonds d'aide aux jeunes en application de l'article L. 263-15 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des comités départementaux des retraités et personnes âgées en application de l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert de l'indemnité compensatrice forfaitaire en application de l'article 107 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 107

Arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert de l'inventaire général du patrimoine culturel en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des conventions de restauration dans les collèges dont ils ont la charge en application de l'article 82-I de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Décret n° 2006-455 du 19 avril 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue de promouvoir le mécanisme pour un développement propre (MPD) établi par l'article 12 du protocole de Kyoto, signé à Pékin le 9 octobre 2004 (1)

Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 pris en application du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger

Décret n°2006-456 du 20 avril 2006 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité

Arrêté du 10 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 23 mars 2006 relatif à la création d'un traitement informatisé dénommé OP x 2.

Arrêté du 7 mars 2006 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 2006

Arrêté du 20 mars 2006 fixant le contingent d'emplois d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière offert au titre de l'année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 7 avril 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget général)

Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 5 avril 2006 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2006

Arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Décision du 28 février 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Décision du 16 mars 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Arrêté du 13 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 13 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 4 avril 2006 portant modification de la date des concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial

Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 bassée et plaines adjacentes (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Marne (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vis et cirque de Navacelles (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Truyère (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 cirque de Gavarnie (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Frau et Bélesta (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt, bocage, étangs de Thiérache (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais audomarois (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 bec de Crigne (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de l'Erdre (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs et marais du bassin de la Somme (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 La Dombes (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale)

Décret du 12 avril 2006 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 12 avril 2006 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 30 mars 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 4 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 7 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 7 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2005)

Arrêté du 22 mars 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 avril 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 19 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

Arrêté du 11 avril 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Décret du 19 avril 2006 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Costentin (Jean)

Arrêté du 11 avril 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 11 avril 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 11 avril 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 11 avril 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 3 avril 2006 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités

Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination au comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 28 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 5 avril 2006 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)