JORF n°94 du 21 avril 2006

Décret du 19 avril 2006

Par décret en date du 19 avril 2006, le 4° de l'article 1er du décret du 15 janvier 1903 autorisant l'établissement particulier du Mans de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) est abrogé.