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Décret du 12 avril 2006

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2006.

Dominique de Villepin

Décret du 12 avril 2006
Article 1
Article 2